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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Yves Cadic, demeurant 5, impasse Charles Dullin à Férolles, 77580 Crécy-la-Chapelle, 5 / de Mme Corinne Calvino-Sanseverino, demeurant 72, avenue de Fromenteau, 91600 Savigny-sur-Orge, 6 / de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
au barreau de LYON INTIMÉE : SAS METRO CASH AND CARRY MME [W] [Z], responsable des ressources humaines (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Inès CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 09 Septembre 1964 à PONT DE VAUX (01190) ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l'AIN
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3fb
2 avril 2025
2 avril 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
17 juin 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 53950 LA CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
30 janvier 2009
03870 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Michel XX..., demeurant 82, hameau du Château à Sassenage (Isère), 11°/ Mme Michèle XC..., demeurant ..., 12°/ M. Yves XQ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Marchand, résidant à La Romagne, Christine Micheneau, résidant à La Chapelle Largeau, Isabelle Martin, résidant à Begnolles-en-Mauges, Monique Pasquier, résidant à Cholet, Céline Petard, résidant à Chapelle-du-Genet
Source officielle6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5023
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Mme Catherine BUGNON épouse MARTIN (...) la somme de 1 100 EUR (mille cents euros) 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
5 mars 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00069 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49140 LA CHAPELLE
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume, décédé non comparants-représentés par Maître Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE
Source officielle6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 14 sur 37