Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution du permis d'aménager n° PA 066 124 22 D0002 délivré le 22 août 2022 à la communauté de communes Pyrénées catalanes

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

À l’époque des faits il était président de l’Assemblea Nacional Catalana (l’«   ANC   »), une association civile pour la promotion de l’indépendance catalane.

susciter des difficultés pratiques ; - la primauté de la langue française est remise en cause par le règlement intérieur lorsqu'il prévoit que l'expression des conseillers municipaux a lieu d'abord en catalan

L'association Pentathlon Moderne [Localité 4] la Catalane 66 répond que M.

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC), dont le siège social

Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Castellane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne de Castellane (société A.

En premier lieu, il ressort des pièces de la procédure que la société Castellane sushi a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 21 décembre 2021 en raison de la clôture de la liquidation

désignent comme leur interlocuteur principal et privilégié dans leurs relations avec la société Sud Affaire 2000 (sic), syndic de leur copropriété ; que Mme A..., chargée de clientèle à l'agence de Castellane

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 novembre 1994), que la société Union immobilière UCIP a consenti à la société civile immobilière Le Catalan (SCI) une ouverture de crédit d'un montant de 4

X et tirée de l'irrecevabilité de l'appel de la Maison d'enfants de Castillon ; que M.

Saisie d'une réclamation de la société Messer Eutectic Castolin, venant aux droits de la société Castolin France, l'administration fiscale a dégrevé cette dernière, en septembre 2012, des cotisations de

X..., exploitant un hôtel restaurant, a confié à la société Entreprise Castellani (la société Castellani), assurée auprès de la société Axa France IARD, les travaux de réfection des façades et corniches

Si la société Jardin Catalan et M.