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328 résultats pour « Caroline RABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6815a661f6a5bc34ae8ee509

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f391e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24245 - Représentant : Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f421b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 10] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f421e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 7] [Localité 9] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4221

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 11] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4230

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 6] [Localité 10] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [C] [PK] - [Adresse 18] - AUSTRALIE Représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Caroline

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [O] [Z] épouse [P] inscrite à la MSA sous le numéro [Numéro identifiant 1], née le 31 Décembre 1973 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[P] [M], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me François Rabier, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BORDEAUX Maître [M] [S] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8500d41e0057d43e380

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

maire en exercice ayant son siège social, 3 rue de Moreuil 80800 Sailly-Laurette représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Caroline

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 2] Le 0904/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me VAULTIER copie certifiée conforme délivrée à Me RAFFIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e497e55379800088473b6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [I] et Damien BERREGARD [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PHARMACIE DE L’ETOILE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire :

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

Source officielle