redressement de la situation économique de la société LNTP continuant de présenter de lourdes pertes avec un ROC de (-) 1551 K€ pour l'exercice 2017, ainsi que par l'absence de pilotage l'activité carrelage

[H] au profit de la parcelle [Cadastre 4], condamner in solidum SCI Caramela et M.

Carmela, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, escroqueries et complicité, à 3 ans d'emprisonnement

[G] [L] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5 M.

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 juin 2025 ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2025

(ART L 511 - 1), DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CARATELLA

Y... avait "sciemment et volontairement forcé les cadenas des armoires de rangement d'outillages", avait catégoriquement refusé "de terminer un travail après l'heure", tout en manquant de respect à son

[D], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel Cardabella, de sa reprise d'instance. 2.

des travaux de réfection de son local commercial à la société Caso, qui a sous-traité les travaux relatifs au revêtement de sol à la société Maiolica ; que, se prévalant de désordres affectant le carrelage

[V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 3 janvier 2006 par la société Graci Carmelo & fils. 2.

de l'entrepôt a été sectionnée au niveau de la plaque de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique, le grillage découpé dans l'angle du terrain côté garage Wolkswagen et le cadenas

En l'affaire Candela c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

B et de la société du Domaine de Caranella ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968

Par conclusions en date du 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération de [Localité 3]-[Localité 1] (CADEMA) demande à la cour de : A titre principal -constater la caducité de l'appel formé par

€0,00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cardenas, #P14 - Maître Jacob, #B1001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B

son siège 7 rue Saint-Georges 75009 PARIS représentée par la SCP MONIN, Avoué assistée de Maître BARBIER, Toque B.330, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Me BOUSQUET B.481 INTIMÉE : Société CARELLA

ASO TRANSPORTS Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE