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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503463_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512679_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513109_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme B A, ressortissante albanaise née le 15 avril 1986, serait entrée en France en septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202364_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B, ressortissant gabonais né le 18 septembre 1991, est arrivé régulièrement en France le 22 septembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402659_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98db0cdc6046d47d3463a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEL Monsieur [R] [Z] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02176

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT35 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108e8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302644_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300654_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

- la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie d'exception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103212_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200018_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200019_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 240 FS-B Pourvoi n° Y 22-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303015_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301892_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-1 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301893_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-1 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202799_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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