mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet

, l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que, tout en contestant sa participation au trafic de cocaïne, Thierry X... avait admis avoir apporté des cachets

-, au vu notamment de l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale

d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Cyr, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [M], Rolle, Calvet

motifs que, nonobstant l'indépendance de l'action pour l'application des sanctions douanières, le prévenu n'a pas été poursuivi et sa bonne foi a été reconnue, nonobstant la détention involontaire des cachets

débats que le médecin traitant du salarié avait certifié que le salarié ne souffrait d'aucune douleur lombaire avant le 15 juin 2000 ; que le 15 juin 2000, l'assistante de direction avait donné un cachet

Jean-Pierre et André A..., des emprunts à titre personnel, sachant que les sommes prêtées seraient transférées aussitôt dans les comptes de la société, -la banque avait supprimé les carnets de chèques

tout compte et que le solde de tout compte qui se trouvait dans son dossier de plaidoirie était un exemplaire communiqué par le conseil de la société Nettoyage du Vexin, et portait, d'ailleurs, son cachet

l'espèce, du 3 au 17 octobre 2000 à minuit, et que selon les articles 668 et 669 de ce même Code, la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle qui figure sur le cachet

2003 à l'employeur, au motif que le greffe n'avait reçu ce courrier que le 21 mai 2003 sans rechercher si la date de l'expédition respectait les délais prévus, lors même que la SAPRR démontrait, le cachet

opposition le 31 octobre 2017 à la contrainte signifiée le 9 octobre 2017, soit plus de quinze jours après la date de signification », cependant que cette date du 31 octobre 2017 ne correspond qu'à un cachet

2000 disant n'y avoir lieu à suivre quiconque du chef d'abus de biens sociaux commis en 1993 au préjudice de la SARL CSTM Industrie ; "aux motifs que le fait pour Jean-Yves X... d'avoir conservé le carnet

procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer contre la société civile professionnelle d'huissiers de justice Lamothe-Caubet-Chapoulie

X..., dans ses conclusions d'appel, reprochait à son épouse d'avoir entretenu des relations sexuelles avec d'autres partenaires ce qu'elle reconnaissait, et versait aux débats une cassette vidéo ; qu'ainsi

Alvarez X... s'est engagé envers la société nouvelle DPM (societé DPM) à prendre en location avec option d'achat à l'issue d'une période de 6 mois, des "cassettes vidéo" ; que M.

X... s'est approvisionné en cassettes pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association Fondation Calvet et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

une autorisation de visite des locaux de ladite société ; qu'à l'occasion de cette visite, ont été découverts, d'une part, des documents douaniers d'exportation revêtus d'une empreinte falsifiée du cachet