Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305899_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303504_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/16964- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21652- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a390
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17451- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a394
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/01683- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
née le 19 Novembre 1970 à HARFLEUR (76700) 2, bis rue Sainte Hélène 56310 BUBRY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sandrine X..., avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309131_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour soins formée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209765_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et
Source officielle6ème chambre
DTA_2106974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleService des Référés
6a22629dcdc6046d47393511
27 mai 2026
27 mai 2026
] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6a0ff37ccdc6046d47898b18
20 mai 2026
20 mai 2026
2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1be
21 novembre 1989
21 novembre 1989
attaqué que Zef X... a acquis, au nom de la SARL société du spectacle de la place Blanche, dont il est le gérant, une licence de débit de boissons de la 4ème catégorie qu'il a transférée au siège du cabaret
Source officielle6ème chambre
DTA_2411705_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme E F née B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203099_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
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