CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 992 résultats pour « Cabooter »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329856_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00677

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X..., engagé le 1er avril 1990 par la société Cabot France, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établissement de Berre où il occupait le poste de responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520766_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407675_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10820

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604689_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216330_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Cabot renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602021_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

État le versement à Me Cabot de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303931_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410582_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f01

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame CALOT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1e1ff97dabd6b860ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d86cdc6046d47391ee5

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37989d1bc2605de4b4683

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du tribunal de commerce de Lille du 1er août 2022, la SAS Aciam a été placée sous redressement judiciaire, la SELARL 2M&Associés et la SELARL Ajilink [K] Cabooter de Chanaud étant désignées

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

670eaca51c3411ff34513e73

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Monsieur [H] [L] Copie délivrée à : Me Olivier HASCOËT Monsieur [H] [L] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6961465acdc6046d47c51757

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 14 sur 1500

← PrécédentSuivant →