AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329856_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00677
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., engagé le 1er avril 1990 par la société Cabot France, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établissement de Berre où il occupait le poste de responsable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520766_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407675_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a7a
25 avril 2024
25 avril 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380
4 septembre 2024
4 septembre 2024
[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10820
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604689_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Cabot renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602021_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
État le versement à Me Cabot de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303931_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielleChambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410582_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
20 janvier 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame CALOT
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1e1ff97dabd6b860ab
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S.
Source officielle1ère chambre
697c5d86cdc6046d47391ee5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4683
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Lille du 1er août 2022, la SAS Aciam a été placée sous redressement judiciaire, la SELARL 2M&Associés et la SELARL Ajilink [K] Cabooter de Chanaud étant désignées
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
670eaca51c3411ff34513e73
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Monsieur [H] [L] Copie délivrée à : Me Olivier HASCOËT Monsieur [H] [L] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961465acdc6046d47c51757
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 1500