SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.

Par un arrêté du 25 avril 2023, le maire du Blanc Mesnil a préempté la parcelle cadastrée section AM n°229, située 22 avenue Paul Vaillant Couturier, appartenant à M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société 87 rue des Entrepreneurs, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Couture

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z..., de la SCP Vier et Barthélémy

, « qu'il n e lui appartient pas ¿ d'examiner elle-même ladite couture à travers des photographies en dehors de toute description par les intimés dans leurs écritures de l'oeuvre considérée », la cour

des assesseurs coutumiers, tout comme celle tenant au principe de leur présence, aurait dû être soulevée, avant tout débat au fond, devant le premier juge ; Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée

comparant en personne Convocation lui a été adressée le 14 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

de la débitrice susceptibles de désintéresser les créanciers sociaux en tout ou partie.

régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 666 852 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un seul salarié lors des six derniers mois ; elle expose que tout

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mars 2010 *** Vu le jugement contradictoire du 21 novembre 2007 du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing qui a débouté la société CHRISTIAN DIOR COUTURE de toutes

présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur, [M], [V] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du six janvier deux mille vingt-six : * Monsieur François COUTURIER

l'aide juridictionnelle de sorte que son action était réputée avoir été introduite dans le délai, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

X..., demeurant toutes deux via Pascoli, n 52, 03043 Cassino, Provincia Frosinone (Italie), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mars 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis

Couture, demeurant ... (Nord), 3 ) M. D... Couture, demeurant ... (Nord), 4 ) Mme J..., née Michèle Couture, demeurant ... (Nord), 5 ) Mme G..., née Marie Z..., demeurant ...

de la guerre, chaque force prenant en charge les dommages subis par ses membres " (cf. jugement attaqué, p. 11, trois derniers attendus et p. 12, 3e à 5e attendus) ; " alors que le droit coutumier de

MOTIFS 1o/ Sur les principes coutumiers applicables : Attendu, selon la coutume kanak, que la naissance d'un enfant est un événement social en ce que l'enfant, indépendamment du fait de savoir si

[G] [Q], pris en sa qualité de nu-propriétaire né le 15 Mars 1978 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 2] tous représentés par la SELARL COUDURIER- CHAMSKI- LAFONT- RAMACKERS, avocats

appropriés et dévolus en cas de succession selon les règles de la coutume et ceux situés en dehors des terres coutumières qui obéiront à des règles de droit commun ".