Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de

250 6 Delmira Rodrigues Fernandes Besugo 6 250 7 Helder Fernando da Silva 6 250 8 Helder Fernando Nobre Martins 6 250 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 6 250 10 João Filipe Pinheiro Chiote

2020, dès lors qu'il n'est pas établi que les signataires de ces autorisations disposaient d'une délégation de signature ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus

La SAS Mator France a choisi de déposer une nouvelle demande le 29 mai 2013.

de l'essence de bois qui a été validé par la maîtrise d'œuvre ; en tout état de cause, les désordres ne résultent pas du choix du bois mais de son exposition imprévue à une humidité quasi-permanente et

corroboré par d'autres éléments, notamment le rapport de non-conformité rendu par la société SUEZ, les photographies prises du déversement de la fosse septique, et les devis des sociétés EFEC et SARL ARTHUR

déjà souscrits ayant été résiliés avant la déclaration d’ouverture du chantier.

Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive ; - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus, dès lors

B a été recruté par le GIP-FCIP de l'académie de Limoges, par un contrat du 14 août 2019, en tant qu'enseignant contractuel en sciences du bâtiment, topographie et organisation de chantier pour des étudiants

Puis, par lettre du 1er décembre 2022, elle lui a indiqué « n'avoir d'autre choix que de prendre acte de la rupture unilatérale et brutale par la société [T] » et lui a demandé la restitution des matrices

sont insuffisantes, en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-27 et D. 181-15-2 du code de l'environnement ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus

Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...] SARL [...]

Ils soutiennent que : ils justifient, chacun, d’un intérêt à agir ; les stipulations des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la convention d’Aarhus ont été méconnues, faute de participation du public

Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration par le pétitionnaire et aux frais de celui-ci.'".

’analyse des retombées socio-économiques (centre entraînement chevaux) ; ces insuffisances ont nui à l’information du public ; - la décision d’autorisation méconnaît l’article 6 de la convention d’Aarhus

Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive

et son premier protocole additionnel ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus