Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

FRANCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat

FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOURDILLAT Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN

C..., de nationalité roumaine, habitant à Braila (Roumanie). Un jugement du 29 avril 2014 a annulé cette reconnaissance. 2.

APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia CANEDO du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [F] [M] née le 12 Août 2003 à Constanta, de nationalité roumaine

[D] [B] né le 21 Mai 1981 à Focsani, de nationalité roumaine Ayant pour conseil choisi Me Julie Launois, avocat au barreau de Caen, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

épouse [G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie CALEN, avocat au barreau de PARIS,

BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, les a condamnés respectivement à 10 000 et 50 000 francs

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, après

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef d'infraction

PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Michel Y..., 2 / de Mme Rose-Marie A..., épouse Z..., demeurant ensemble Les Hauts du Romarin, ..., 59110 La Madeleine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

de Dijon (Chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant Immeuble Bise, appartement 38, ..., 2 / de Mme Catherine Z..., demeurant Immeuble Electre, appartement 50, 5, place Romain

Gérard Y..., demeurant "La Rouennerie" à Vaux-sur-Vienne, Dange-Saint-Romain (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit