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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Bulit et les observations de Me Berard, pour M. A, ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404021_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit ; ( N ° 240 4021 ) ( 2 ) - M. A... D... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404335_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300196_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue du détachement d'un lot de 1 000 m2 pour l'édification d'une habitation sur la parcelle cadastrée B n° 143 située au lieu-dit Butot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003459297
19 juin 2001
19 juin 2001
One bullet entry wound from the left elbow, one bullet exit wound from the left arm, one bullet entry wound from the left nipple and one bullet exit wound from the back were recorded on the body.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2541693-2753471
4 novembre 2008
4 novembre 2008
The final medical report drawn up in March 1996 confirmed that she had sustained a bullet wound incapacitating her for 60 days.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0912JUD004682009
12 septembre 2017
12 septembre 2017
The bullet had entered on a downward trajectory. 46.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003997398
30 mars 1999
30 mars 1999
It requested the latter to have the bullet tips R300 and R301 examined for deformations, to take evidence from the three persons who had seen the bullet tips fall from the clothes of Mr H., and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157439
1 septembre 2015
1 septembre 2015
It appears that on the same day one Ekol & Voltran pistol with three bullets inside, one bullet and three bullet shells were discovered and seized on sight.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858e6d34da2cbdcdd3cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [G] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (MAROC) (Maroc) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me BOURDEAU-BULOT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503962_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Bulit, conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229663
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Türkiye 27/07/2020 Uğur PATIRGAN 1977 6. 38022/20 Bulut v. Türkiye 04/08/2020 Ahmet BULUT 1980
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f89
19 juillet 2024
19 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f9b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96d9a603a692914ca6a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501554_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025 Le rapporteur, signé J.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2505789_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Jacomino, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en soutenant que Mme B... serait intégrée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504297_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officiellePage 14 sur 192