la société Eiffage génie civil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 juin 2014, pourvoi n° 11-20.985, Bull

Mutuelle des étudiants de Bretagne Atlantique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 décembre 2011, pourvois n° 10-23.528, 10-24.545, Bull

branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 janvier 2015, pourvoi n° 14-10.013, Bull

avaient consenties à la fondation ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2014, devenu irrévocable après le rejet d'un pourvoi en cassation (1re Civ., 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-22.630, Bull

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 novembre 2004, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 juin 2015, pourvoi n° 14-14.326, Bull. 2015, I, n° 149), suivant acte authentique du 16 avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 octobre 2006, pourvois n° 04-40.493 à 04-40.503, n° 04-41.496 à 04-41.506, n° 05-40.705 à 05-40.715, Bull

première branche : Vu les articles 654, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 18 décembre 1996, Bull

Selon les arrêts attaqués (Caen, 26 novembre 2020), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 20 septembre 2018, pourvoi n° 17-11.602, 17-11.605, 17-11.606,17-11.607, 17-11.608, 17-11.609, Bull. 2018,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 31 mai 2016, pourvoi n° 14-25.042, Bull. 2016, V, n° 120) et annulation (Soc., 25 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.717

indiquait qu'une " diagnose complète établie par un vétérinaire expert judiciaire ou un juge de la société centrale canine spécialiste des deux races American Staffordshire Terrier et Staffordshire Bull

enregistrés les 16 janvier 2023 et 9 février 2024, Mmes C, D et B A, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bully-les-Mines

lieu à trois arrêts de cour d'appel, le premier en date du 13 septembre 2011, partiellement cassé par un arrêt du 30 janvier 2013 (3e Civ., 30 janvier 2013, pourvois n° 11-27.970, 11-26.648, 11-26.074, Bull

Y... a été engagé le 14 avril 2008 par la société K-Buy, aux droits de laquelle vient la société KLB Group, en qualité de chef de projet ; que les conditions de sa rémunération étaient fixées chaque année

ce qu'ils autorisaient le procureur de la République à ordonner une mesure de géolocalisation d'une ligne téléphonique, sous réserve de la démonstration d'un grief (Crim., 27 févr 2024, n° 23-81.061, Bull

. crim. 2006, n° 111 ; Crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-81.743, Bull. crim. 2019, n° 88). 16.

Commune - Bully-les-Mines - Bully-les-Mines (Pas-de-Calais). n° NPJ20100022.

-20.144, A 99-20.314 et A 00-11.891 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 11 mai 1999 et Bordeaux, 13 juillet 1999) et les productions, qu'un arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 1996 (Bull