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Y..., huissier de justice, un commandement visant la clause résolutoire, d'avoir à occuper les lieux ; que ce commandement a été signifié au domicile élu en l'étude de M.

J... a signé trois bons de commande portant sur deux moissonneuses-batteuses New Holland TX 32, sur un tracteur Deutz et sur divers matériels pour une valeur totale de 2 224 936 francs TTC ; la compagnie

Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), zone artisanale du Vert Galant, rue des Oziers, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie

BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme

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