de 63 364,20 euros brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que, statuant par arrêt incident, en date du 6 octobre 1998, la Cour a rejeté la demande de X... tendant à faire entendre Bruno

Bruno Y... et Mme Nadine Y..., également associés, ayant formé tierce opposition contre l'ordonnance, le président du tribunal de commerce a, en application de l'article 101 du nouveau Code de procédure

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou

Brun, avocat général, après débats à l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Isola, conseillère doyenne, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure

Bruno X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de M.

contrat à la demande de Mme X... en prononçant sa résiliation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil ; 2 / qu'en allouant aux consorts X... une indemnité calculée sur la marge brute

Bruno X... et la société Auberge de la Quarantaire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... et M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Ludovic X... coupable du délit de construction sans permis, pour avoir édifié, sur un terrain comportant déjà un cabanon, un bâtiment d'une surface hors oeuvre brute

Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M. Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M.

qu'elle aurait subie du fait de la conclusion des contrats litigieux par la société Iya Soft avec la société Vinci construction France, mais seulement à une perte de chance de percevoir cette marge brute

de mars 2012 portant mention d'un montant brut d'indemnité de départ à la retraite de 24 437,72 euros inclus dans le total brut soumis à prélèvements sociaux, la cour d'appel qui a énoncé qu'il ressortait

Bruno X... en qualité de directeur de la programmation, avec plus particulièrement la charge de la programmation musicale de l'ensemble des émissions Fun Radio et la possibilité de se voir confier toute

brute immobilière" de 909 200 CHF ainsi qu'une "fortune brute mobilière" de 634 581 euros ; que cette déclaration mentionne un enfant à charge ; que le bordereau fiscal relatif à l'année 2015 (sa pièce

d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 depuis le 11 juin 2001, de la condamner à payer à la salariée, à compter du 1er janvier 2020, un salaire brut

76 du code de procédure pénale, 591, 593 du même code, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la saisie sur le compte bancaire ouvert au nom de la société civile immobilière Font Brun

habituellement pratiqués, soit 50 % pour l'épouse, 30 % pour l'époux, et 15 % pour chacun des enfants; que le jugement est par contre critiquable en ce sens que le calcul a été fait sur les revenus bruts

Bruno X..., à payer à M.