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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Naïlla Briolin
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d72
12 juin 2021
12 juin 2021
1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbc
16 janvier 2021
16 janvier 2021
cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET [Localité 1] représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001141_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203456_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Briolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 26 septembre 2024 et le 18 novembre 2024, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Broglin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés les 15 juillet et 23 décembre 2022, et le 30 août 2024, la société DRLW Architectes, représentée par Me Broglin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés les 15 juillet et 23 décembre 2022, et le 30 août 2024, la société DRLW Architectes, représentée par Me Broglin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd08ab253a8400fb1f5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
15 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/09131 APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alexandra BROSSIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601031_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 janvier 2026 par lesquelles le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506788_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a
Source officielle11ème chambre
DTA_2301305_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Orsane Broisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
4 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019390
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eaa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle4e chambre 2e section
6033065b5adc3978c06ddfb6
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b5
20 mars 2014
20 mars 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePage 14 sur 99
BROGLIN, Carolyne
02/02/2026
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BROGLIN, Theo
25/02/2025
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BROGLIN, Theo
14/11/2021
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BROGLIN, Carolyne
02/03/2021
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S.A.R.L. GALERIE D’ART BROGLIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. N° RG : 19/00391
26/06/2020
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