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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90062
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro R 25-11.522 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-11.521 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90054
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro P 24-15.380 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90060
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro P 25-11.520 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90051
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110722
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[X], de la SCP Fabiani-Pinatel, avocat du préfet des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110412
24 juin 2026
24 juin 2026
[W], de la SAS Buk-Lament-Robillot, avocat de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA), et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110426
24 juin 2026
24 juin 2026
[O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110411
24 juin 2026
24 juin 2026
[N], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société de gestion clinique [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110430
24 juin 2026
24 juin 2026
[M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110421
24 juin 2026
24 juin 2026
[H], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300459
27 avril 2011
27 avril 2011
du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier, Ronan, Bourges et la société civile professionnelle Regnier, Hervet, Bricart
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100701
10 novembre 2021
10 novembre 2021
référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pourvoi numéro H 23-10.816 formé le 18 janvier 2023 par la société Espace forme à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110080
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Quatelbach, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110261
20 mars 2024
20 mars 2024
[Z] [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Haute-Saône, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110410
26 juin 2024
26 juin 2024
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110063
29 janvier 2025
29 janvier 2025
référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de Police, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100794
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90057
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro M 25-11.725 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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