en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1 / de la société Lorraine de surveillance, ayant ses sièges ... et Parc technologique de Brabois

     de la requête No 13794/88                       présentée par Elena BRACCHI

AVRIL 2025 N° RG 18/05444 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KVE7 SASU FRANGO AUGUSTE c/ [O] [F] [N] [K] épouse [F] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL GROUPEMENT ARTISANAL DE LA REGION BRANNAISE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00256 Copies exécutoires délivrées à : -Me Grégoire BRAVAIS

lui être imputée, alors qu’elle seule s’est conformée à ses obligations déclaratives et qu’elle avait procédé aux diligences normales pour prévenir tout risque d’accident ; en revanche la commune de Bramans

constat, ces faits ont été relatés sur le compte Twitter du mouvement CAPJPO-Euro-Palestine, accessible publiquement, et sur une page duquel apparaît une discussion intitulée « TEVA, on n'en veut pas : Bravo

B, représenté par Me Braccani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

X... a pénétré illégalement sur le site, dont l'accès, cadenassé, était interdit au public, que bravant les mises en garde qui avertissaient d'un danger de mort, il s'est introduit dans le transformateur

dommage ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil du demandeur soutenait que le comportement de Bernard Y...était inacceptable dès lors que son fils avait brandi

son pistolet, sans constater que ces coups auraient été portés alors que la menace avait cessé, et sans préciser en quoi la riposte était disproportionnée par rapport à l'attaque menée par un homme brandissant

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section du Masgranier et de la section de Bramarie

Pour contester ce refus, Mme A fait valoir qu' " étant née en août 1970, [elle] était trop jeune pour [se] souvenir de cette période " et que son père " initialement nommé Braham, a changé de prénom pour

motivation est strictement culturelle et totalement dépourvue d'intention prosélyte en invoquant le rôle prétendument, exclusivement culturel, de la statue du « Mauricien » dans la tradition locale des Bravades

532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des biens immobiliers (" immeuble Bragui