Général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Metz (1e chambre civile), au profit de la société Brand Immobilier

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kids Brands

Madame BRAND a sollicité par requête la rétractation de cette ordonnance, mais par décision du 7 juillet 2000 cette requête a été déclarée irrecevable.

ENTRA EN POURPARLERS AVEC BRANDE, PAR L'ENTREMISE DU CABINET D'AFFAIRES EXPLOITE PAR LA SOCIETE "CABINET D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERES" (CEGI) , DANS L'INTENTION D'ACHETER LE FONDS DE COMMERCE DE

Finance, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Soreps, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

SOREC, demeurant Route de Gy D 59- Z. A.

La société SOREC AUTOS, vendeur du véhicule litigieux, était notamment chargée de son entretien.

Sorèze a précisé que sa demande concernait la liste électorale et les rectifications par bureau de vote ; que, le 31 janvier 2001, le maire a fait savoir à M.

EXPOSE DU LITIGE La société Sommet immobilier a fait réaliser des travaux de rénovation d’un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 6].

La société AU SOMMET DE VOS ARBRES entend donc agir à l'encontre du vendeur en garantie des vices cachés et sollicite préalablement une expertise judiciaire.

Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.

La SAS Perrier Sorem soutient que le licenciement de M.

CASSATION, QUE LE 17 FEVRIER 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GUERINIERE A PASSE AVEC LA SOCIETE ENTREPRISE F TH FOUGEROL AYANT SON SIEGE, A VERSAILLES (SOCIETE FOUGEROL-VERSAILLES) REPRESENTEE PAR M BRAUN

Garcia et par la société Cuban Cigar Brands à laquelle elles ont été cédées ; que le dépôt de la marque Por Larranaga, cédée le 27 avril 1978, a été renouvelé le 22 décembre 1976, enregistré sous le numéro

2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDN joint au dossier 24/101 APPELANTE Madame [U] [V] Représentant : Me Alexandre BRAUD

Elle demande de dire que la Grande Braderie s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, de condamner la Grande Braderie ou qui mieux le devra à lui payer 200.000

La société BRAD PISCINE a posé cette piscine le 10 juin 2008.

La SARL Brad Cuisine a formé appel de ce jugement le 26 juillet 2012.