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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372221cd580146773fa7d1
1 juin 1994
1 juin 1994
Claude X..., demeurant "Les Grandes Chaumes" à Sainte-Thorette, Mehun-sur-Yèvre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la société
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau ; - les observations de Me Petresco, représentant Mme A, présente ; - et les observations de Mme A ; - le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302741_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500099_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415259_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Bourgau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412157_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-261
4 novembre 2025
4 novembre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Exincodis par le groupe Bourgeat et Coopérative U
Résumé IA — à vérifiersoc
613721b0cd580146773f618f
9 avril 1992
9 avril 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techroba, techniques routières et bâtiment "Les Carrières", RN 76, BP n° 2017, Bourges
Source officiellesoc
61372358cd58014677408968
13 octobre 1999
13 octobre 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges
Source officielleciv1
61372407cd5801467741158f
25 février 2003
25 février 2003
Jean-Louis X... a assigné celui-ci et son épouse en partage de l'indivision existant entre eux et licitation de l'immeuble indivis ; que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges
Source officielleciv1
6137240bcd58014677411821
25 mars 2003
25 mars 2003
Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 janvier 2000) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation était sérieusement contestable et
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efeeb
3 mai 1989
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve BOURGEAUX et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ec
4 juillet 1990
4 juillet 1990
(Loiret), Marché Gare, route nationale 20, Saran, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit M. J.L.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48d7
12 novembre 1991
12 novembre 1991
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Y... Gay, demeurant ...
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d0a
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Raymonde X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372352cd5801467740848e
22 juin 1999
22 juin 1999
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200194
7 mars 2024
7 mars 2024
cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité, comme avocat de la société Feuillard Nourrit, que Me Pignol, avocat au barreau de Bourges
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2208434_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501159_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau ; - et les observations de Me Dunikowski, représentant M. B, absent ; - le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2416009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau ; - et les observations de Me Akuesson, représentant M. A ; - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
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