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10 823 résultats pour « Bouquet-Rault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Arrêt du 10 janvier 2025 - page 2 FAITS ET PROCÉDURE : La SCEA des Bouquets exploite un domaine agricole et employait moins de 11 salariés au moment de la rupture.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa50f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Construction "SOACO", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable de Me Z..., ... (8ème), 4 / de la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9ème), 5 / de la société Laurent Bouillet

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a888

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

Z... " ET ENFIN, LE 15 MARS 1958, CELLE DE " Z... , RAOULT Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault

Source officielle
CC

civ3

613724d2cd58014677418a66

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner les consorts X... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive à la société Hôtel Le Bouquet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303298_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301405_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300757_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, rapporteure ; - les observations de Me Tournan, représentant M. A, en présence du requérant.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309627_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402228_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C A et Mme A B du logement qu'ils occupent 22, rue Bahon Rault à Rennes.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788302

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CC

comm

613720a0cd580146773ec9a0

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

RAOULT QUI EDITENT A L'USAGE DES PRODUCTEURS DE FILMS UN ANNUAIRE REPERTORIANT LES COMEDIENS, ONT COLLABORE DE 1973 A 1976 AVEC LA SOCIETE LE FICHIER ELECTRONIQUE DU SPECTACLE (LE FICHIER ELECTRONIQUE)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88375

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[T] Défendeur : la société Bruno Raulet Requête n° : 1511/22 Ordonnance n° : 88375 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruno Raulet, ayant la SCP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Capfun, représentée par Me Bourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5918c

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 2 DECEMBRE 1976), LA SOCIETE TRAVISOL A INVOQUE LA COMPENSATION ENTRE SA CREANCE DU PRIX DE TRAVAUX EFFECTUES PAR ELLE EN SOUS-TRAITANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE BOUQUET

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740376f

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bouquet d'Alésia, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle