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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10920
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10973
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aubay, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10970
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Z], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10062
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10063
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10255
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Agdan Laris, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10722
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Sadka, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10721
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10088
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10293
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300872
1 juillet 2009
1 juillet 2009
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bois des Bouis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 23 juillet 2018 et le 17 juin 2021, Mme B a demandé au GAEC Boullier de l'informer des produits utilisés pour l'épandage sur ses cultures.
Source officiellePS élections pro
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4 avril 2024
4 avril 2024
ROQUES BOUVIER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431494_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A D, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 prise par le préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire ; 2°) de mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5658361df277dc598f5
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1025 INTIMES Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Assignation devant la
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b08
18 mars 1985
18 mars 1985
X..., MENUISIER AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUDIER FRERES A EU QUATRE DOIGTS DE LA MAIN GAUCHE SECTIONNEE PAR UNE TOUPIE A ARBRE VERTICAL QU'IL UTILISAIT POUR SON TRAVAIL ; ATTENDU
Source officielleJ.L.D.
67ed7eccda9e15c5131fadea
2 avril 2025
2 avril 2025
maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [L] [J], depuis le 26/03/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUDIER
Source officielleETRANGERS
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16 avril 2025
16 avril 2025
[C] [J] rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUDI Nabil
Source officiellePage 14 sur 257