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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No RG : 06/02042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène DUREL-LÉON (avocat au barreau de PARIS, toque : D0877) INTIMÉES SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6d
8 octobre 1998
8 octobre 1998
la SA 2001 la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d83
16 octobre 1998
16 octobre 1998
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur et Madame Z... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edd
8 octobre 1999
8 octobre 1999
10.000 francs HT par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens, et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da3
16 mars 2004
16 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 31 Juillet 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 00.881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87286
14 septembre 2004
14 septembre 2004
2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP KEIME GUTTIN JARRY la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
Jugement rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
INTIMES CABINET LOVELLS Partnership d'avocats (AUX DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e5241
5 février 2010
5 février 2010
NAN 1701, plaidant pour le CMS Bureau Francis LEFEBVRE, SOCIÉTÉ SONY COMPUTER ENTERTAINMENT EUROPE LIMITED ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] (GRANDE BRETAGNE) représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2462/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
AGF VIE, venant aux droit de la compagnie ALLIANZ VIE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
15 février 2008
16 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 06 / 13767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a611
21 février 2008
21 février 2008
le 25 Avril 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 2007 / 307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * ETUDE BOUVET & GUYONNET 2024J10 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cb
2 juillet 1999
2 juillet 1999
sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e1
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Sécurité et des Conditions de Travail Région Ile-de-France du PÈLE EAU VIVENDI, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 4 rue du Général Foy 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e2
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Sécurité et des Conditions de Travail Région Ile-de-France du PÈLE EAU VIVENDI, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 4 rue du Général Foy 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
11 mai 2001
Sécurité et des Conditions de Travail Région Ile-de-France du PÈLE EAU VIVENDI, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 4 rue du Général Foy 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
27 février 2002
- SCP BARTELD & associés - P. 260 INTIMES : Société R & J EDITIONS MÉDICALES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 14 sur 132