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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211083
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Voltavest, de la Compagnie financière du Guyoux et de la société Vigie, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210975
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Club évasion et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210062
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société La Dolce Vita de [Localité 6], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200036
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [F] dite [V] [J], veuve [Z], décédée, de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200276
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200212
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Infosanté, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87043
23 octobre 2003
23 octobre 2003
TRANS 4 EQUIPEMENT Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officielle4e chambre 2e section
6440d861e704a005d1ed7248
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd34
13 octobre 2008
13 octobre 2008
BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204369_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI 6 Avenue du Général de Gaulle, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109609_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Albano, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus des conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508209_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909799_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201285
30 juin 2016
30 juin 2016
P..., domicilié [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201454
29 septembre 2016
29 septembre 2016
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201455
29 septembre 2016
29 septembre 2016
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201459
29 septembre 2016
29 septembre 2016
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201537
29 septembre 2016
29 septembre 2016
.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200751
18 juin 2020
18 juin 2020
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M.
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