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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
Or, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 n'ont formé que 203 réserves à réception pour le bâtiment A et 190 pour le bâtiment B.
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Chambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
DTA_2201543_20220727
DTA_2201544_20220727
DTA_2201548_20220727
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
La SAS Bonneterie d'Armor a interjeté appel le 5 février 2021.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502284_20260504
4 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 12 août 2026, la SAS CPI, représentée par Me Gering-Joyce demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du maire de Saint-Bonnet-le-Froid opposant, au
1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f452
3 octobre 2023
facture R 27120; * donné acte à la société Bouet Service Elevage qu'elle renonçait au paiement de la facture CR 27151; * rejeté la demande de la société Bouet Service Elevage au titre des pénalités
CJUE
ECLI:EU:C:2018:29
23 janvier 2018
Bobek prezentate la 23 ianuarie 2018.#Comisia Europeană împotriva Republicii Polone.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007665226
18 janvier 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE VINICOLE BONNET, S.A.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007768253
19 janvier 1990
Régis Z..., demeurant à Saint-Bonnet-près-Riom (63200) ; MM.
soc
613720f2cd580146773efb2e
2 mai 1989
B..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société BONNETERIE DE LA DANSE, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518978_20260224
24 février 2026
Bonnet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours hiérarchique tendant à faire
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
Le syndic de cette résidence est le CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET.
Chambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur de plan montant ou descenderie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200984
11 juin 2015
du 25 juin 2013, par lettre recommandée avec avis de réception signé le 1er mars 2013 ; que n'ayant pas eu le temps de voir son avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, Maître Béatrice BOBET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300824
17 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Immobilière Bonnet à payer au syndicat des copropriétaires du 20 rue Duc à Paris et à la société Cabinet Jourdan la somme
61372300cd580146774043b0
10 mars 1998
Bonnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 86, Route nationale, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
En effet, le rachat du fonds de commerce de la SARL LALANNE Roger par la SAS SAGA BOUET devait remettre en relation Monsieur Jean-Jacques X... et Monsieur BOUET avec lequel par le passé il avait eu des
613722edcd580146774034db
27 mai 1997
Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Axa assurances Iard mutuelles, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cabinet Bonnet et de MM.