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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e1556930

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Or, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 n'ont formé que 203 réserves à réception pour le bâtiment A et 190 pour le bâtiment B.

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2201542_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201548_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La SAS Bonneterie d'Armor a interjeté appel le 5 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502284_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une requête, enregistrée le 12 août 2026, la SAS CPI, représentée par Me Gering-Joyce demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du maire de Saint-Bonnet-le-Froid opposant, au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f452

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

facture R 27120; * donné acte à la société Bouet Service Elevage qu'elle renonçait au paiement de la facture CR 27151; * rejeté la demande de la société Bouet Service Elevage au titre des pénalités

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:29

CJUE

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Bobek prezentate la 23 ianuarie 2018.#Comisia Europeană împotriva Republicii Polone.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE VINICOLE BONNET, S.A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768253

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Régis Z..., demeurant à Saint-Bonnet-près-Riom (63200) ; MM.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb2e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

B..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société BONNETERIE DE LA DANSE, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518978_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Bonnet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours hiérarchique tendant à faire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndic de cette résidence est le CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur de plan montant ou descenderie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200984

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

du 25 juin 2013, par lettre recommandée avec avis de réception signé le 1er mars 2013 ; que n'ayant pas eu le temps de voir son avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, Maître Béatrice BOBET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300824

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Immobilière Bonnet à payer au syndicat des copropriétaires du 20 rue Duc à Paris et à la société Cabinet Jourdan la somme

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b0

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Bonnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 86, Route nationale, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

En effet, le rachat du fonds de commerce de la SARL LALANNE Roger par la SAS SAGA BOUET devait remettre en relation Monsieur Jean-Jacques X... et Monsieur BOUET avec lequel par le passé il avait eu des

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034db

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Axa assurances Iard mutuelles, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cabinet Bonnet et de MM.

Source officielle