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30 885 résultats pour « Blet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372435cd58014677413915

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BLET, Jean-Baptiste, Gérald

SIREN 480907161Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BLET MEASUREMENT GROUP

SIREN 562132753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

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Créations

BLETTERER, Emilie

SIREN 994584688Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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Créations

BLETRY, Jessica

SIREN 802097543Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE DE PHARMACIEN D'OFFICINE BLETHON

SIREN 789729860Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

11/06/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00751

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

danger par [S] [T], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00750

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

danger par [G] [V], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00749

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

danger par [N] [I], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00752

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

danger par [F] [Z], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00748

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

danger par [K] [S], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00747

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

danger par [F] [G], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait au sol, grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c757

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

parti involontairement, alors qu'il tentait de désarmer son adversaire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que Serge Z... a été blessé

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ada

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

constitutifs du délit sont réunis, le prévenu ne contestant pas qu'il a " agrippé " son épouse, que les conjoints se sont bousculés et qu'il en est résulté une chute au cours de laquelle la femme s'est blessée

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

venant de l'aérogare, il était contraint de passer à proximité immédiate du véhicule de la victime, compte tenu de l'endroit où celui-ci était garé ; qu'ayant admis qu'il était vêtu d'une gabardine bleue

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226b0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

incidents que le portier, professionnellement tenu de garantir la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement, avait résolu pacifiquement ; que le comportement de Jean-Louis Y... , qui a été blessé

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CC

cr

613725d8cd58014677420f50

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

toucher; que le gendarme lui avait répondu qu'il ne faisait que le regarder; qu'Ulrich X... s'était alors précipité sur lui, s'était emparé brutalement du ski et, au moyen de celui-ci, avait blessé

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cr

6137268bcd58014677426696

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

parmi lesquelles une importante plaie à l'abdomen et une plaie faciale dont un expert affirmait qu'elle provenait d'un instrument tranchant " type couteau " ; " que Pierre X... reconnaissait avoir blessé

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cr

6137257fcd5801467741e481

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

résulte des constatations des juges d'appel que le demandeur a toujours soutenu qu'il n'avait fait que se défendre face à Vincent A... qui a porté les premiers coups ; que la victime s'était elle-même blessé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01301

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche et rose sans carte sim et de marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue

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cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

3 juillet 1997, que le bordereau d'attribution comportait les mentions suivantes : "vérifiez vite si votre bordereau d'attribution porte en référence d'attribution un n° inscrit dans le pli scellé bleu

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CC

cr

61372675cd58014677425b9d

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

"alors, d'une part, qu'en vertu, de l'article 222-13 du Code pénal, tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa793

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

: Attendu que la société Ydol fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que le Crédit Lyonnais s'était engagé à recevoir les paiements par cartes bleues

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02680

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

une fracture du cinquième métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00346

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

2012 les sommes de 2 731,98 € (compte-courant) et 4 500 € (Livret bleu) dont M.

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