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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00301
26 février 2008
26 février 2008
X..., titulaire du brevet français couvrant un procédé et dispositif de production d'air comprimé autonome, a assigné la société Billard en contrefaçon de ce brevet et en concurrence déloyale ; Attendu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036744869
30 janvier 2018
30 janvier 2018
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091657
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045191823
6 janvier 2022
6 janvier 2022
Un Accord Groupe Ma Solution Santé Assurance Maladie Complémentaire du Groupe Bigard
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043936742
14 juin 2021
14 juin 2021
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PRESERVATION DES COMPETENCES ET DES SAVOIR FAIRE DU GROUPE BIGARD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645757
24 octobre 2018
24 octobre 2018
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES DU GROUPE BIGARD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037597673
10 juillet 2018
10 juillet 2018
ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049315795
29 février 2024
29 février 2024
Accord Groupe portant sur l'individualisation des parcours professionnels et la préservation des compétences et des savoir faire du Groupe Bigard
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721358
22 mai 2023
22 mai 2023
Avenant n°1 en date du 22 mai 2023 à l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891077
15 décembre 2021
15 décembre 2021
UN AVENANT N2 ACCORD GROUPE portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du groupe Bigard du 30 janvier 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661176
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance maladie complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour du 1er janvier 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985262
21 novembre 2022
21 novembre 2022
UN ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE Assurance Maladie Complémentaire et prévoyance du Groupe Bigard Mise à jour au 1/01/2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69ef17a2cdc6046d47af993c
24 avril 2026
24 avril 2026
[M], indique : ' Bizarrerie comportementale avec atteinte à l'ordre public. Dissociation idéo-affective, délirs paranoïaques.Athymhormie. Déni total de ses troubles.'
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01235
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I] a compris plus tard qu'il y avait une collusion entre cette banque et la filiale [R] » ; « L'entrepreneur camerounais ne compte plus les « bizarreries » de ce type auxquelles il a été confronté pendant
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocate au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761462
1 décembre 2020
1 décembre 2020
UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
Mme [M] a installé une estrade pour le billard, mais cette isolation n'est pas efficace à basse fréquence.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007801899
21 septembre 1990
21 septembre 1990
PERNOT, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme des "Etablissements BILLIARD", demeurant ... et pour la société anonyme des "Etablissements BILLIARD", agissant poursuites et diligences
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4a02fc178212f7c9d9
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (CEIDJ) Représentant : Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204346_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le maire de Morhange l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre au maire de Morhange de
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