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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002864595
15 mai 1996
15 mai 1996
#xa0; de la requête N° 28645/95 présentée par Lorenzo BITTI
Source officielleChambre Sociale
635237b58c924eadffcc4a91
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dce
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Bina commissaire aux comptes ; qu'en estimant cependant que le motif conjoncturel invoqué pour le licenciement était établi dans la mesure où la fusion était commandée par des considérations économiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e5f008940fdbe4ba077813
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LRK OPTIC N° SIRET : 812 92 5 9 56 [Adresse 1] [Localité 6], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0161
Source officielleChambre des étrangers
66bd9a0d1329d1cb8b24ae70
14 août 2024
14 août 2024
N° 28 DOSSIER: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITES COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Août 2024 à 11 heures [B] [V] Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef05
1 décembre 1993
1 décembre 1993
CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e4
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Bina, épouse SELLA DI MONTELUCE, demeurant à Londres (Angleterre), 104, Eaton Place, prise en qualité d'héritière de son père décédé Y... Hasser Z..., 3°/ Monsieur Indurkumar Z...
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8ddd
5 avril 1993
5 avril 1993
Gilbert Y..., demeurant ensemble Billa Baumugne à Roquebrune X...
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740167a
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Bisa, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où étaient
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839155
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Bilas et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
câlin ce qui devient pesant, qu'il ne l'appelle que très rarement par son prénom mais 'bébé' ou 'choupinette', que le matin quand il arrive il dit à la première personne qu'il voit 'il est où mon café bite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535639_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
examen sérieux de sa situation ; -la décision est entachée d’une incompétence de l’agent chargé de l’entretien ; -la décision est entachée d’un vice de procédure résultant de l’absence d’interprète en bissa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600433_20260206
6 février 2026
6 février 2026
est élève en classe de terminale au lycée de Kahani ; il pratique la boxe en club depuis plus d’un an ; il réside habituellement à Mayotte depuis sa naissance ; il réside avec sa famille au 17 rue Bina
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001427_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 19 août 2021, le GFA , représenté par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-203704
17 juin 2020
17 juin 2020
Case Judgment of Final on 36245/12+ BILA AND OTHERS 20/12/2018 20/12/2018 42991/13+ BOLYUKH AND OTHERS 06/12/2018 06/12/2018 3075/13+ GRYTSA AND SHADURA 27/06/2019 27/06/2019 37666/13 KHARCHENKO 03/10/
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192884
3 avril 2019
3 avril 2019
On 21 January 2016 the Bila Tserkva Town Court allowed the applicant’s request and released him under obligation not to abscond.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004157809
18 juin 2013
18 juin 2013
out of the list of cases and the applicants’ reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Anatoliy Makarovych Bilyy and Ms Lidiya Ivanivna Bila
Source officielle10ème chambre
DTA_2206669_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En ce qui concerne Mamadou B A, F A et Fatoumata Binta A : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
24 juin 2008
la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU loco le CABINET BRUGUES ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142206
4 mars 2014
4 mars 2014
Elle exposa qu’en méconnaissance de l’ordre de destitution, le requérant continuait de conduire l’office religieux reformé dans le village de Bita.
Source officiellePage 14 sur 56