siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [X] [F], son épouse munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

  Les préparatifs de la prise d’otages à Beslan 19.

Organisme URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, non représentée c/ DEFENDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie BESLAY

2024F00323 - 2510000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement de prolongation

Roland X..., demeurant à Bernay (Eure), ..., en rabat de l'arrêt rendu le 14 juin 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans le litige l'opposant à M.

Beslan A, élisant domicile chez Mme Le Tallec, 88 rue Saint-Martin à Paris (75004) ; M.

actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra Bella

lequel le tribunal administratif de Rouen l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal et a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Bernay

Communauté de communes - Communauté de communes de Bernay et de ses environs - Bernay (Eure). n° 2010-0011.

refusé, en violation des prescriptions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées sur le territoire des communes de Bessay-sur-Allier

Communauté de communes - Communauté de communes de Bernay et de ses environs - Bernay (Eure). n° 2013-0011.

Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier de Bernay - Bernay (Eure). n° 2013-0012.

R.G : 05/02641COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230

Pierre Z..., demeurant rue du Neubourg, HLM Vincent Y..., 27300 Bernay, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bernay (Section industrie), au profit de

suivante : Par une requête, enregistrés le 24 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bernay

conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Intercom Bernay

Adresse 2], représentée par Me Emmanuelle ILLOP, avocat au barreau de , vestiaire : C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY