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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
Le 29 janvier 2008, la société ERB a déposé plaintec/X pour usage frauduleux de moyens de paiement
61632f5c14ec5f96a7da0a03
20 octobre 2011
20 octobre 2011
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE S.A.R.L.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f433
1 juin 1999
1 juin 1999
Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, Me BERTRAND
Source officielle11ème chambre
DTA_2310556_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451985.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214776_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02499_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446487.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00426
9 février 2012
9 février 2012
X..., engagé le 2 novembre 1981 par la société Ciepiela Bertranuc en qualité de dépanneur en chauffage, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[O] [D] né le 25 Juin 1966 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3032 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
25 mars 2009
Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027507833
5 juin 2013
5 juin 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Montreuil et de Mme B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445c1486831808a008bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) DEFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Françoise BERTRAND
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’enregistrer sa demande de certificat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01279
16 mai 2017
16 mai 2017
Rudolf X... et Bertrand Y... des chefs de tromperie, falsification de denrées alimentaires, détention, exposition ou vente de denrées alimentaires falsifiées, reçu le 23 février 2017 à la Cour de cassation
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179457
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309972
8 août 2008
8 août 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le pourvoi de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575719
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027010310
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de Mme A... ; 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'impôt avec le droit de l'Union européenne, elles instaurent une discrimination au détriment des seules sociétés déficitaires percevant des revenus distribués de source française qui sont établies en dehors
Source officiellePage 14 sur 76