CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 296 résultats pour « Bertran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372494cd58014677416aa6

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

président statuant en matière de taxe, que, saisi par Mme X... d'une demande d'exonération des dépens, celui-ci a déclaré son recours irrecevable et a taxé à une certaine somme les frais dus à la SCP Mira Bettan

Source officielle

Page 14 sur 1115

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 183 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERTRAND MARINE

SIREN 501363212Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND-DEMANES

SIREN 434192456Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND BIJASSON

SIREN 824173280Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

16/07/2026

Voir →

Radiations

RIVAS, Anna Maria Del Carmen, BERTRAND

SIREN 500370200Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND-DEMANES Finances

SIREN 984105387Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

Voir →

CC

civ2

613722f4cd58014677403ab0

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle Mira-Bettan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04113cdc6046d47cc9ebf

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad6

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

septembre et 3 novembre 2000, dénonçant, notamment, la cession supposée frauduleuse d'une filiale, la société Mapub SA, réalisée en 1995 pour un franc, par son liquidateur, au profit de proches de Bertrand

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d6b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

par fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (incapacité totale de travail de plus de huit jours), de chantage et de menace de délit sous condition, dans le cadre de laquelle Jean-Paul Y... et Bertrand

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423065

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

le gérant de plusieurs sociétés qui ont connu des difficultés et, pour certaines d'entre elles, ont été l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation, est membre du comité de soutien à Bertrand

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:168

CJUE

9 décembre 1975

9 décembre 1975

. # Société des produits Bertrand SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 40-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:4

CJUE

21 janvier 1976

21 janvier 1976

#Société des produits Bertrand SA contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 40-75.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100263

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

A..., né le [...] à Tarnante Berkane (Maroc).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00169

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bordeaux, 10 mai 2021), les 14 octobre 2015 et 13 octobre 2017, les sociétés Thales AVS France (la société Thales), Immersion et Bertin technologies ont conclu un

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-82

droit de la concurrence

3 juin 2016

3 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe3cdc6046d472a40a1

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e9cdc6046d4769116c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070eccdc6046d47691200

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070efcdc6046d47691263

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f4cdc6046d4769139e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711bcdc6046d47691c1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle