Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202113_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BERTHET-FOUQUÉjlm
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01115
4 juin 2014
4 juin 2014
la société Majorette Solido, est passée au service du groupement d'intérêt économique (GIE) Jouets 39 qui exerçait une activité de commercialisation et de distribution au profit des sociétés Smoby, Berchet
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9cc2cdc6046d47b10e63
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2024J00130 - 2529300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à Me BERTHET
Source officielleChambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assistée par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506698_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2300242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600045_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304140_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304819_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404228_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:18
11 mars 1965
11 mars 1965
Bertholet.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Κάτω Χώρες.#Υπόθεση 31/64.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304031_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleRETENTIONS
69f97b47cdc6046d47a15ed3
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b4acdc6046d47a15f4f
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b4ccdc6046d47a15ff8
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b4fcdc6046d47a16070
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b51cdc6046d47a160f1
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officiellePage 14 sur 372