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278 résultats pour « Bereyziat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bereyziat

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : LOCAL.FR (SAS)[Adresse 6]t SIREN : 331 221 150 Représentée par Mathilde BEREYZIAT

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008029991

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137206

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187891

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA ANDRITZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209728

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Z... Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222117

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201374

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE PAOLO NANCEIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199872

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi d'une demande de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030338975

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124614

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140803

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE AVRAUD METAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029702415

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société Maxima

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077638

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029926646

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

G..., gérant de la société Etablissements G..., et par Mme H..., employée de la société Bereziat, et établies par le planning des réservations de l'hôtel ; Qu'il en résulte que la requérante s'est concertée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

G..., gérant de la société Etablissements G..., et par Mme H..., employée de la société Bereziat, et établies par le planning des réservations de l'hôtel ; Qu'il en résulte que la requérante s'est concertée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

Source officielle