A, représenté par Me Beressi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

2025P01138 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [J] DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane ASENCIO, avocat et comparant par la Selarl JB AVOCAT représentée par Me Justin Berest

BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 382 900 942 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BEREST

Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Justin BEREST

n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Justin BEREST

Zwitserse Bondsstaat – Coördinatie van de stelsels voor sociale zekerheid – Verordening (EG) nr. 883/2004 – Artikelen 7, 63 en 64 – Werkloosheidsuitkeringen – Werkloze die zich naar een andere lidstaat begeeft

Mehrwertsteuer – Sechste Richtlinie 77/388/EWG – Art. 17 und 19 – Vorsteuerabzug – Verwendung von Gegenständen und Dienstleistungen sowohl für besteuerte Umsätze als auch für von der Mehrwertsteuer befreite

O..., domicilié centre hospitalier, [...], 2°/ à la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Bianconi, Conseillers : Mme Besset, Mme Kamianecki, ministère public : M.

consorts K... étaient parfaitement recevables à soulever un nouveau moyen, tiré du défaut de publication au bureau des hypothèques de la demande en annulation de la vente intervenue entre l'hoirie Berrut

Alberto X..., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par

Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

ALLIANZ I.A.R.D, assureur décennal de l’EURL BELESSO ELECTRICITE JORIS BELESSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité de garant financier d’achèvement, représentée par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276, Me Justin BEREST

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Berset, représentant la commune de Bren. Considérant ce qui suit : 1.

288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

navire Victor X... appartenant à la société VK Navigation et transportant une marchandise destinée à la société des Pétroles Shell (société Shell), a heurté et endommagé un quai du port de La Pointe à Berre