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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2405047_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234544
28 mai 2024
28 mai 2024
application concerns the detention of the applicant, suffering from a psychiatric disorder, in the Mammagialla prison in Viterbo (from 10 March 2023 to 15 April 2023) and subsequently in the Belcolle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116882
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Uz à İzmir (« l’hôpital de Behçet Uz »), lequel était censé être dûment équipé. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507040_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704530
27 juin 1986
27 juin 1986
public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Brest la somme de 1 077 239,50 F, avec intérêts de droit, en réparation de désordres affectant quatre immeubles collectifs de la ZUP de Bergot
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114729_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 000
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912163_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, l'hôpital intercommunal des Pays de Retz, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203905_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
française des associations de sauvegarde des moulins, l'association VPH - Normandie, l'association Hydrauxois, l'association de défense et de sauvegarde des moulins normands-picards, représentées par Me Bernot
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Simon Z
613725eccd5801467742190b
20 mars 2001
20 mars 2001
matériel respiratoire) s'élevant à 371 792, 44 francs TTC et, d'autre part, sur la demande de donné acte de ses réserves quant au complément à régler au titre des frais de déplacement entre l'hôpital de Berck-sur-Mer
Source officiellecr
613725c2cd58014677420534
3 novembre 1999
3 novembre 1999
; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière les citations datées des 16 octobre et 9 décembre 1996 ; " aux motifs que X... a fait élection de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f55
5 mars 1997
5 mars 1997
consorts K... étaient parfaitement recevables à soulever un nouveau moyen, tiré du défaut de publication au bureau des hypothèques de la demande en annulation de la vente intervenue entre l'hoirie Berrut
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
24 avril 2025
OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2505192_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505194_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301212
14 octobre 2014
14 octobre 2014
époux X... ont signé, entre le 20 avril et le 31 août 2004, trois actes notariés rappelant que leur bail commercial avait une durée de neuf ans, sans faculté de résiliation triennale ; « que Maître BERCOT
Source officielle2ème chambre section C
65a0f06f5bbe450008b2d041
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00423 Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle BECRIT
Source officielleAvis
CADA:20132678
25 juillet 2013
25 juillet 2013
refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy
Source officiellePage 14 sur 84
BERCOT, Mickaël
21/06/2026
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DUFLOS, Romeo, BERCOT-DUFLOS
17/04/2026
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BERCOT
22/01/2026
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SELARL BERÇOT-DANOT
05/12/2025
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Berçot, Manon, Pauline, Bercot Besson
09/10/2025
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