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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
No du répertoire général : 06/19832 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032d03dba15774546714f6e
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats ARRÊT : - contradictoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300909_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un bien dont il est propriétaire situé 13 rue de la Pipière à Saint-Martin-d'Auxigny
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a9
21 décembre 2016
21 décembre 2016
SAINT-DENIS (REUNION) en date du 01 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 28 JUIN 2016 rg no 16/ 00809 APPELANTE : Madame Marie Jocelyne X... épouse Y... ... ... 97470 SAINT-BENOIT
Source officiellecr
613725efcd58014677421aa7
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POLYNESIE 04 INVEST 20 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d359
5 mai 1997
5 mai 1997
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD004239604
18 février 2010
18 février 2010
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Source officielleChambre 3 cab 03 D
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7E-VMLJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître [K] [L] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître [G] [O] de la SELARL [O] & ASSOCIES - 1081 Maître [J] BENOIT-REFFAY
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-635994-641485
22 octobre 2002
22 octobre 2002
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Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c27
2 mai 2024
2 mai 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/07834 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6F MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît
Source officielle3e Chambre A
6031e9c2dca68a230692ee6f
7 juin 2018
7 juin 2018
Me Martine B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f03
29 janvier 2002
29 janvier 2002
----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203107_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e8
2 août 2007
2 août 2007
Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206499
10 novembre 2020
10 novembre 2020
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Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef05
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 28 Janvier 1965 à FORT DE FRANCE (97200) ... ... 97222 CASE PILOTE-MARTINIQUE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M. Bertrand Y...
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