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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Benoît X..., vendeurs, au profit de M.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9519721cd1c6a2d3ace
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GOBURDHUN délivrées le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [P] [X] et Madame [O] [U] [Y] séparée [X] ont contracté mariage le 30 juillet 1988 par devant l'officier d'état civil de la commune de SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e737
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 14 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
G : 10/ 05732 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 09 juillet 2010 RG : 2010/ 370 X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10043
11 janvier 2023
11 janvier 2023
juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Benoît
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f082b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
, DES FINANCES et DE LA PRIVATISATION, sis à Paris (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande
Source officielle7éme chambre
DTA_2303876_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sa hauteur et son nombre de niveaux ne le distinguent pas d’un autre immeuble de grande hauteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
G : 11/ 02159 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 janvier 2009 RG : 08. 12074 X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
LE QUOTIDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 29 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
R.G : 07/03179 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b58dd7001754d61a363
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFY3 Etablissement public GRAND [Localité 2] AMÉNAGEMENT Représentant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7e8cdc6046d47a6fc60
16 avril 2026
16 avril 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebd
4 décembre 2020
4 décembre 2020
ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 Madame [H] [I] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 Composition de la
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f744b
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90152
19 février 2026
19 février 2026
[T] [N], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070441
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Benoît X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213026_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 512-18 du code général de la fonction publique : " L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires de l'Etat en tenant compte des besoins du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
R.G : 06 / 02496 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG : 2005 / 1044 du 28 mars 2006 X... C / Y...
Source officiellePage 14 sur 305