KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît

le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [E] Juge du siège, pour recueillir tous

débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous

renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls éléments produits une

L'allocation ne peut ainsi faire l'objet d'une nouvelle révision à une date ultérieure.

barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 408 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».

Pierre-Bénite sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Adjoint technique territorial employé par la commune de Pierre-Bénite, M.

AGD CGEA IDF OUEST, représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 651 /2024,

mai 2026 Magistrat rédacteur : Benoit BERTERO Signé par Anne LEZER, président et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.