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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
BENOIT-GEORGE V, S.A.
Page 14 sur 941
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301030
14 septembre 2010
terrain occupé par la société Fuchs Benoit et sur le prix du loyer.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300023
4 janvier 2012
Benoît X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande de Mme Marie-Louise X... devait être rejetée comme se heurtant aux dispositions contenues au second alinéa de l'article L. 411-27 du
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008044688
11 décembre 2000
; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 12 novembre 1999 par laquelle le préfet du Cher a refusé l'adhésion de la commune de Chezal-Benoît
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
Benoît Y..., né le 19 février 1976, a été engagé par la SOCIETE GENERALE par contrat à durée indéterminée, en date du 29 mars 2000 en qualité d'assistant trader au sein de la branche "International et
comm
61372415cd5801467741203d
6 mai 2003
conclu entre les parties stipulait expressément que le client reconnaissait que la solution technique proposée par la société Promatec dans le cadre du présent contrat répondait à ses besoins ; qu'il
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255
25 mai 2011
AUX MOTIFS QUE la SAS ALCAN BAUXITE & ALUMINE conteste justement (cette) argumentation (de Monsieur X...) , en soulignant à bon droit que le détachement en Australie proposé à Benoît X... , le 14 décembre
J.L.D.
69dd67facdc6046d4722a970
12 avril 2026
[T] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Avril 2026 à 14h21 ; Vu la
Référés
678eba81bfd75b73b3e43cfd
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/746 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEG N° de minute : 25/04 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
678eba84bfd75b73b3e43d45
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/747 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEI N° de minute : 25/05 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
dans les meilleurs délais au regard du contexte.
Référés civils
67d9c65783aab7e661bcb923
7 janvier 2025
Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
de Saint Benoît, notamment la désignation d'un responsable en provenance de la cuisine centrale de Saint-Benoît, alors que les employés de cette cuisine étaient susceptibles d'être repris, à l'issue du
civ2
60794bb69ba5988459c43b83
1 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN CONGE DONNE PAR LA SOCIETE BENOIT ET CIE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE OU EST EXPLOITE LE FONDS DE
2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que l'EARL Domaine Benoit A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite par
Chambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
En l'espèce, Monsieur Benoît Y... ne conteste pas le fait qu'EDF ne soit pas classée ACAATA mais soutient que cette situation crée une inégalité de traitement en sa défaveur dans la mesure où, bien qu'exposé
PAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
20 mai 2026
Ainsi, il existe une contestation sérieuse sur la valorisation des parts sociales.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007980530
3 avril 1998
de pouvoir de la décision du 17 février 1997 par laquelle le préfet du Cher a refusé de signer un arrêté interpréfectoral permettant l'extension de la communauté aux communes de Chârost et de Chezal-Benoît
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
A, qui n'avait pas la qualité de notaire associé avant sa nomination par l'arrêté contesté; entre la date de sa nomination annulée et le jugement ; - l'exécution du jugement contesté va entraîner des