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18 801 résultats pour « Benoit Content »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BENOIT-GEORGE V, S.A.

Source officielle

Page 14 sur 941

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301030

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

terrain occupé par la société Fuchs Benoit et sur le prix du loyer.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300023

Cassation

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Benoît X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande de Mme Marie-Louise X... devait être rejetée comme se heurtant aux dispositions contenues au second alinéa de l'article L. 411-27 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008044688

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 12 novembre 1999 par laquelle le préfet du Cher a refusé l'adhésion de la commune de Chezal-Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Benoît Y..., né le 19 février 1976, a été engagé par la SOCIETE GENERALE par contrat à durée indéterminée, en date du 29 mars 2000 en qualité d'assistant trader au sein de la branche "International et

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741203d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

conclu entre les parties stipulait expressément que le client reconnaissait que la solution technique proposée par la société Promatec dans le cadre du présent contrat répondait à ses besoins ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

AUX MOTIFS QUE la SAS ALCAN BAUXITE & ALUMINE conteste justement (cette) argumentation (de Monsieur X...) , en soulignant à bon droit que le détachement en Australie proposé à Benoît X... , le 14 décembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67facdc6046d4722a970

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[T] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Avril 2026 à 14h21 ; Vu la

Source officielle
TJ

Référés

678eba81bfd75b73b3e43cfd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/746 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEG N° de minute : 25/04 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Référés

678eba84bfd75b73b3e43d45

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/747 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEI N° de minute : 25/05 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500625_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

dans les meilleurs délais au regard du contexte.

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de Saint Benoît, notamment la désignation d'un responsable en provenance de la cuisine centrale de Saint-Benoît, alors que les employés de cette cuisine étaient susceptibles d'être repris, à l'issue du

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b83

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN CONGE DONNE PAR LA SOCIETE BENOIT ET CIE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE OU EST EXPLOITE LE FONDS DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que l'EARL Domaine Benoit A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite par

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca274348b2906a5a9c098

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En l'espèce, Monsieur Benoît Y... ne conteste pas le fait qu'EDF ne soit pas classée ACAATA mais soutient que cette situation crée une inégalité de traitement en sa défaveur dans la mesure où, bien qu'exposé

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il existe une contestation sérieuse sur la valorisation des parts sociales.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980530

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

de pouvoir de la décision du 17 février 1997 par laquelle le préfet du Cher a refusé de signer un arrêté interpréfectoral permettant l'extension de la communauté aux communes de Chârost et de Chezal-Benoît

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, qui n'avait pas la qualité de notaire associé avant sa nomination par l'arrêté contesté; entre la date de sa nomination annulée et le jugement ; - l'exécution du jugement contesté va entraîner des

Source officielle