du maintien au centre de rétention de : [I] [B] né le 06 Mai 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 janvier 2026 à 15 h 32 par courriel, par Me Diane BENOIT

ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA Mme D..., U..., R...

0901585 du 11 octobre 2011 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande d'expulsion de la société Hôtelière Bigourdane des locaux qu'elle occupe dans le bâtiment accueillant l'ancienne gare d'arrivée

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de

MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES

Jean-Benoît Z... ; que le 17 novembre 2008, Hubert X... a informé l'EARL Lucie et Auguste X... qu'il mettait fin à la mise à disposition à compter du 1er décembre 2008 ; que celle-ci a saisi le tribunal

Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).

LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Benoît MONIN,

Ainsi compte tenu du caractère récent tant de l'arrivée en France de l'appelant que de son mariage avec une ressortissante française, le préfet de la Somme, en édictant l'arrêté contesté, n'a pas porté

Benoît D... est gérant et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jadeau, représentant M.

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Francois LUCAS Juge : Monsieur Benoit

B, représenté par l'AARPI Anglade et Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 11 Avril 2022, rg n° 21-000013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

[N] [U] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.

MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Margaux COLSON de l’AARPI FIDESIA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2351 DEBATS : à l’audience

représenté par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre CHAPEROT de l'AARPI