En outre, par arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Besset a déclaré non imputable au service la maladie de l’intéressée.

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

A... et la commune d’Oullins-Pierre-Bénite expirait le 13 octobre 2025.

CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 25 JUIN 1968), LA SOCIETE ANONYME INSTITUT MARIN DE SAINT-RAPHAEL, FONDEE EN 1958 ET QUI COMPORTE SEPT ACTIONNAIRES REPARTIS EN DEUX GROUPES, LE GROUPE WATEAU ET LE GROUPE BERNET

la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant quatre années à compter du 1er septembre 1991 deux tracteurs et deux bennes

font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 129 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS Nos 27994/95 and 27995/95 MANZINI AND BENET

dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET

activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding

Vu la procédure suivante : La commune d'Oullins-Pierre Bénite a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

[D] et Mme [N], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Benat Irastorza TP et de la société Groupama d'Oc, en qualité d'assureur de la société Benat Irastorza TP, après débats en l'audience publique

a prononcé son changement d'affectation à titre temporaire ; 2°) d'enjoindre la commune de Pierre-Bénite à la rétablir dans ses droits dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de

République tchèque) et du 24 février 2011 (BENet Praha, spol. s r. o., c.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.030 Demandeur(s) : la société Bellet industrie Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :

A ACQUIS DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 69 DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT POUR LE PRIX DE 42 000 FRANCS PAYABLE EN PLUSIEURS VERSEMENTS DONT LE DERNIER ETAIT

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Pierre-Bénite a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l’extension de sa maison d’habitation.

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 13 janvier 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au tribunal :

" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".