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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c13110d4f3671a27f81967

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MARGA 13 rue Joseph Brun 33200 BORDEAUX représentées par Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301068_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes d'ores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204725_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n° 288671, n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204786_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 6 septembre 2022 et 26 décembre 2022, la société anonyme Viademis, représentée par Me Bensoussan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305795_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100870_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101710_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2021 et le 9 juin 2023, la société par actions simplifiée Viamedis, représenté par Me Bensoussan, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202189_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis à tiers détenteur n° 31326306212

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202190_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis à tiers détenteur n° 31273379512

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105191_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'ordonner le " rejet " des titres de recette visés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106298_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107422_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2021, 7 juin 2022 et 7 novembre 2022, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112656_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet ou l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113425_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner soit le rejet soit

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86875

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

ARRÊT DU 30 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Z... le X..., ... par Maître BENKOUSSA, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître RANCE, Avocat ladite Cour Madame Marie-Françoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100320_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 8 mars 2021, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recette irréguliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206076_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102590_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103016_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes visés dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103429_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 11 juin 2021, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle

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