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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493692.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb5b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : Mme [K] [U] née le 16 Avril 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MINGUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344a
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00230 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SUD CORSE HOTELLERIE Baie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OPKP ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S
697c6957cdc6046d473a3963
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de son représentant légal domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BERNAT membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef9
11 mai 2012
11 mai 2012
En revanche, la clause d'échelle mobile insérée au contrat de bail quant à elle, a vocation à s'appliquer entre le locataire et le nouveau propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
Il a relevé que l'action en requalification du bail dérogatoire en un bail soumis au statut du bail commercial est enfermé dans le délai de prescription biennale fixé à l'article L 145-60 du code commerce
Source officielleChambre 01
686819314965b5d9df313e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [D] et Mme [V] [C] ont donné à bail à M.
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ab9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MUA [Adresse 2] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Vincent LIGNEY, par dépôt PRETENTIONS ET MOYENS DES
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [X] a donné bail à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a897a5ae27812390de35
10 avril 2025
10 avril 2025
proximité de PARIS le 27 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimé : Monsieur [V] [C], représenté par Me Benjamin
Source officielleTrib. de Commerce
6a16dadbcdc6046d47191f30
21 mai 2026
21 mai 2026
MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR: LOCAJOSS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL BOURRIE-LATOUR agissant par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c86
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT : Monsieur Olivier, Marie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c32
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 01
65c132b3d4f3671a27f99d27
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Dans le contrat de bail et compte tenu de la particularité d'un bail en l'état futur d'achèvement, les parties ont convenu d'un report de la date d'effet du bail à la date de mise à disposition du local
Source officielleChambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte du 7 novembre 1995, la SARL J&B a cédé son droit au bail à la société Le Sarrasin.
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b329
13 janvier 2023
13 janvier 2023
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [F] [I] née le 05 Septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Z] serait le gérant et conteste la valeur probatoire du bail d'habitation produit par M. [Z].
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C
6253c94dbd3db21cbdd87e37
20 février 2006
20 février 2006
DU PALAIS a donné à bail commercial à la S.A.R.L. France Marketing divers locaux sis place du palais à Bordeaux. Le locataire a cédé son bail avec l'accord du bailleur à la S.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 64