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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 avril 2025, Mme A F, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

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5ème Chambre

DTA_2408076_20250520

Administratif

20 mai 2025

D G E, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd5

Appel

7 décembre 2012

suivants : Madame Habiba X... a eu deux enfants : - Shelda, née le 7 avril 2002, dont la filiation paternelle n'a jamais été établie, - Amine, né le 16 mai 2012, reconnu par son père Mustapha BENHALIMA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601599_20260205

Administratif

5 février 2026

Au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Dandan, représentant

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comm

6137242dcd58014677413416

Cassation

19 novembre 2003

Benhaimi, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir, sans priver son arrêt de base légale au regard de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que les créanciers bénéficient d'un délai supplémentaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02864_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Savoie du 16 décembre

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7ème Chambre

DTA_2506083_20260325

Administratif

25 mars 2026

E..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet

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6ème Chambre

DTA_2301073_20240209

Administratif

9 février 2024

B G, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24412_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter

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1ère Chambre

DTA_2404833_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2024 et 6 février 2025, Mme F E veuve D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal dans le dernier état de ses

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CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601593_20260205

Administratif

5 février 2026

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003487118

Admin. suprême

9 décembre 2021

Benhamida, avocate exerçant à Toulouse.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104656_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la délibération n° 2021-03-25-067 du 5 mai 2021 par laquelle la Commission

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1ère Chambre

DTA_2502469_20251113

Administratif

13 novembre 2025

H..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de

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5ème Chambre

DTA_2301041_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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3ème Chambre

DTA_2307383_20241129

Administratif

29 novembre 2024

H B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

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