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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420eaa

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01101

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Y] [R], exerçant son activité sous l'enseigne Shanny l'atelier de la beauté dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l' Unedic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10473

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Il y a lieu de donner acte à la société Beauty Sucess, venant aux droits de la société Sud esthétique de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a043cdc6046d47354971

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de beauté formation en techniques de soins de beauté.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

née le 19 Décembre 1982 à BEAUVAIS (60000), de nationalité Française ... 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BINOT substituant Me Yann BOURHIS, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d57d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

calme, en fin de la journée du lendemain, il aurait été reconduit de force à Paris et aurait fait l'objet de diverses voies de faits et menaces à l'origine de plusieurs plaintes déposées à Paris et à Beauvais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00650

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La société ID Beauty Internationel Distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] Exploitation d'un salon de beauté, soins de beauté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01873

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

République, et sur le fondement de l'article 663 du code de procédure pénale, par ordonnance du 21 décembre 2018, ce juge d'instruction s'est dessaisi au profit d'un juge d'instruction du tribunal de Beauvais

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba82

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Jacques X..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section commerce), au profit de Mlle Murielle Y..., demeurant

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ee

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation au passif de la société Batème Club Jean de Beauvais

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc6e

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

professionnels du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le tribunal de commerce de Romans, au profit de la société Jean Berthier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Ainsi la Société Beauty Perfume Center qui exploitait un commerce de vente de parfums et produits cosmétiques et institut de beauté à Pointe à Pitre avait pour gérant M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210917

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le mois de novembre 2020 au centre pénitentiaire de Beauvais

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Launay Conseillers : Mme Beauquis, M. Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbabd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE

Source officielle