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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1bd9ba5988459c53290
20 octobre 2004
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 17 autres salariés de l'Association beaunoise de protection
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
03539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEG5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie BEAUQUIN
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031800167
19 février 2013
19 février 2013
Commune - Beaurain - (Nord). n° NPJ20130003.
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d04
19 juin 1991
19 juin 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2499
28 mars 1990
28 mars 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Y..., Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25da
16 mai 1990
16 mai 1990
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372189cd580146773f495e
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10c9
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ca
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f04
4 avril 1990
4 avril 1990
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f6feb
12 mai 1992
12 mai 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7179
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
01/2004 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
T demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre
Source officielleAvis
CADA:20154454
22 octobre 2015
22 octobre 2015
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 10 au 21 juillet 2015 à l'hôpital Beaujon
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36b3ff3dbe7cd088773c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
L'HOTEL MIGNOLOUX BEAUVOIR, AURELIA MAUSSANE, HOTELIERE DE LA VALETTE, JD, SOL ET MAR, ASSINIE, MANOIR DE BEAUVOIR présente une insuffisance d'actif certaine, - constater que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100529_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un courrier du 9 février 2021, notifié le 11 février suivant, l'Association des résidents du lotissement de Beaujean a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c51cdc6046d47d657bc
2 avril 2026
2 avril 2026
Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellePage 14 sur 1013