Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SAS Sodivar un permis de construire sur un terrain sis Route de Beausset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., épouse Y..., domiciliée Domaine des Beaumettes, route

Philippe Y..., demeurant Domaine des Beaumettes, route de Cabasson à La Londe-les-Maures (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale

Patrice X..., demeurant Quartier le Réal Martin, le Plan du Castellet à Le Beausset (83330) ; M.

cette société ont été souscrites, indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; la souscription au capital de la société civile immobilière Beaudelle

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est 21, rue Ludovic Beauchet à Nancy (54000) ; L'ASSOCIATION

administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, à titre préventif, dans le cadre d'une opération de requalification foncière d'un site situé place de la Fontaine Clémentine à Beaujeu

de droit suisse, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3], Suisse, venant aux droits de la société HSBC Private Bank [Localité 11], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Palais Beausite

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

17.02.2021, la Cour d'Appel de Toulouse a converti la procédure en liquidation judiciaire de : SAS AXIOM & CIE [Adresse 1] RCS B 498262567 (2007B03109) Ont été désignés : Juge-commissaire : François BEAUDET

X..., demeurant Quartier Le Rouve au Beausset (83330) ; M.

Francis X..., demeurant tous deux Le Beausset (Var), pris en leur qualité d'héritiers de Mme Pauline Z..., épouseeorges X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Edmond Z..., demeurant place du Général de Gaulle à Le Beausset (Var), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

La Lagune", en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Murielle X..., demeurant à Ambares et Lagrave (Gironde), ..., lieudit "Beaujet

commerce, * d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS TAXI [K] SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] N° Siren : 813 213 170 de nommer : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE

Poil II, la société Esthétitech ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine pour avoir pratiqué l'épilation à la lumière pulsée dans des instituts de beauté

après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté