Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emmanuelle MENARD, SELARL RACINE BORDEAUX, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

membre de la SELARL JOFFROY, avocate au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 27 mai 2025, RG : 22 2160 A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

Par un arrêt n° 21TL01230 du 26 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le maire de Beaucaire par M. B A, son adjoint.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beaucaire, - les conclusions de M.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Le Prado, avocat de la COMMUNE DE BEAUCAIRE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Sur la responsabilité de la commune de Beaucaire : 2.

Le Comité d'entreprise de la société Cartonnage du Beaujolais n'a pas constitué avocat.

2022, RG 20/01365 D'une part, ET : Madame [N] [X] née le 27 novembre 1953 de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nadège BEAUVAIS

L'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 2402926-0, la société SLMI demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la

les parcelles cadastrées section AY n° 0481 et n° 0482 situées sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais

La commune de Beaucaire n'était ni présente ni représentée.

Le 5 décembre 2023, le maire de Beaucaire, par ailleurs président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Beaucaire, a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de COMMUNE DE BEAUCAIRE, - les conclusions de M.

juillet 2022 sous le n° 2205781, Mme B A, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le président de la Communauté de communes Saône-Beaujolais

a approuvé la vente d'une parcelle à la commune de Belleville-en-Beaujolais ensemble la décision du 1er juillet 2022 du président de la communauté de communes Saône-Beaujolais rejetant son recours gracieux