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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002679_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102400_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20976_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204220_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510629_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
l’astreinte fixée dans l’ordonnance n° 2507603 du 11 août 2025 à la somme de 4 900 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros, qui sera versée à Me Bazin sur le fondement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500715_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402807_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405681_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501051_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210323_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B D, représenté par Me Bazin Clauzade demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2022 par lesquelles le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2302381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Bazin, dans les conditions prévues au point 6 du présent jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411074_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5838b
2 novembre 1993
2 novembre 1993
juge-commissaire, rendue le 4 décembre 1989, ayant déclaré irrecevable la revendication de marchandises exercée par la société Goodyear à la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de la société Transports Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de renouveler son titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200279_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C B et Mme A D, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602906_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523457_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Korchi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; M.
Source officiellePage 14 sur 205