He was arrested on 4 October 1993 and charged with illegal financial dealings in the Batumi Tobacco Manufacturing Company and the unlawful possession and handling of firearms.

la quasi-totalité des habitants de Saint-Barthélémy, mais également celle des élus locaux qui n'hésitaient pas à authentifier des déclarations sur l'honneur de non imposition signés par des Saints Barths

Robert, demeurant quartier Baushière, chemin des Jardins au Cannet-des-Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Robert, demeurant quartier Baushière, chemin des Jardins au Cannet-des-Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

BATIR RENOVER AGRANDIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Cécilia MERCURIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.

Bauhuis prieš Nyderlandų valstybę. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Nyderlandai. # Byla 46-76.

Papidze, a lawyer practising in Batumi. 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

Bauhuis tegen Staat der Nederlanden.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Nederland.#Zaak 46-76.

En conséquence, Condamner la société Alsei Résidentiel à payer à la société Aménager et Bâtir les sommes suivantes : 16 112 euros au titre du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bâtir

Jean-Pierre Barthe, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bowling de la Grande Prairie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Franklin, dont le capital est détenu par la société Financière 14 Matignon, société holding des frères X..., marchands de biens, ainsi que par la société Ibis participation, a constitué les SNC Saint-Barth's

entre les déclarations de ses revenus et l'estimation du train de vie du foyer fiscal, la cour n'a pas omis d'y répondre ; qu'en mentionnant que le requérant était dirigeant et associé de la société Barth's

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2001), qu'en 1989, la Société d'armatures spéciales (la SAS) a acquis un terrain à bâtir

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Bati Peint, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

SCI, qui, pour demander l'indemnisation de la perte de ses droits à construire, faisait valoir qu'à la différence des copropriétaires, seulement titulaires de droits indivis sur le sol d'un terrain à bâtir